LE BLOC NOTE
DE COM’ POTE

– C’est l’information du pote âgé faite par un pote pas con … mais très COM…!!!

Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés sur le plan fiscal, sur les placements financiers ou plus simplement sur notre quotidien… 2017, n’échappe pas à la règle.

Panorama COMPLET des évolutions à attendre.

Revalorisation du Smic

Le Smic augmentera de 0,93 % le 1er janvier 2017. Son montant passera ainsi de 9,67 à 9,76 euros bruts de l’heure, par l’application de la formule de revalorisation, sans coup de pouce du gouvernement.

Le Smic mensuel augmentera donc, lui, de 1466,62 euros brut à 1480 euros.
En net, cela représente 11 euros de plus.

+ 0,93 au 1 janvier 2017
Pour mémoire
+ 0.6 % … en 2016
et + 0.8 %  en 2015

Brut horaire	9,76
Net horaire	7.52
Brut mensuel 2017 (base 35 heures)	1480.27
Net mensuel 2017 (base 35 heures)	1 139,81 €

Smic horaire brut minoré (pour les mineurs)

Les jeunes salariés de moins de 18 ans peuvent percevoir une version minorée du SMIC en fonction de leur âge et de leur ancienneté (si inférieure à 6 mois).

Jeunes de moins 17 ans	80% du SMIC	7,81 €
Jeunes de 17 ans	90% du SMIC	8,78 €
Jeunes de 18 ans et plus	100% du SMIC	9,76 €

Si l’ancienneté du jeune salarié est supérieure ou égale à 6 mois, le smic horaire classique (à 100%) doit être appliqué.

TRAVAIL

Le Compte personnel d’activité (CPA) entre en vigueur. Il regroupera le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité (C3P) et un nouveau compte « engagement citoyen ».

• Le bulletin de paie se dématérialise. Les employeurs pourront remettre les fiches de paie de leurs salariés par voie électronique, sauf si les intéressés s’y opposent.
• Les accords d’entreprise sur le temps de travail primeront, dans la plupart des cas, sur les conventions de branche. Mais ces accords devront désormais être majoritaires, c’est-à-dire signés par des syndicats représentant plus de 50% des salariés aux élections professionnelles.
• Un accord d’entreprise signé en vue de préserver ou de développer l’emploi primera sur le contrat de travail. Seule la rémunération mensuelle du salarié ne pourra être diminuée.
• La visite médicale d’embauche est supprimée (sauf pour les métiers à risques). Elle est remplacée par une « visite d’information et de prévention », reconduite « dans un délai de cinq ans » (deux actuellement), quatre pour les salariés sur des postes à risques.
• Droit à la déconnexion. Les entreprises devront engager des négociations pour assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que la vie personnelle et familiale du salarié.

FISCALITÉ

• TAUX DE  TVA
  Le taux de TVA ne devrait pas être modifié au 1^er janvier 2017, le dernier ajustement datant de 2014.
• Le taux normal est donc fixé à 20%,
• Le taux intermédiaire à 10% (restauration, transports de voyageurs…)
• Le taux réduit à 5,5% (produits alimentaires, gaz et électricité…).
• Le taux particulier à 2,1% applicable, par exemple, aux médicaments remboursables par la sécurité sociale ou aux places de cinéma.
  Le seul changement sur ce sujet concerne les entreprises : elles pourront déduire 80% de la TVA appliquée à l’essence, de la même façon qu’elles le font actuellement pour le gazole.

Vie pratique
Consommation

• Tarif du gaz …. + 5%
  La facture de gaz devrait augmenter d’au moins 5% en 2017 du fait de l’augmentation des coûts d’approvisionnement et de l’application de la taxe carbone,

 

Le prix des timbres augmente. Le timbre d’une lettre prioritaire augmentera de 6,3% et celui d’une lettre verte de 4,3%.

 

• Les brasseries vont pouvoir inventer de nouvelles recettes de bière
• Nourriture:
  Au-delà de certains seuils (8% de viande, 50% de lait), les plats cuisinés devront obligatoirement mentionner l’origine de ces ingrédients. Seules les préparations 100% viande française ou 100% lait français pourront porter l’étiquette « Produit d’origine française ».

  Environnement
  Les sacs en plastique de caisse disparus en 2016 …

En 2017 c’est au tour des sacs fruits et légumes..!

• Les sacs plastique très fins bannis au rayon fruits et légumes.
  Les sacs plastique d’une épaisseur inférieure à 50 micromètres, bannis en caisse depuis le 1er juillet, le seront désormais aussi dans les rayons fruits et légumes.
• . Sur le volet énergie, autre changement : les travaux d’isolation thermique seront obligatoires en cas de rénovation importante d’un immeuble (ravalement ou réfection de toiture, par exemple).

• Pesticides et insecticides ne seront plus vendus librement. Tout comme les fongicides, ils ne seront plus utilisés pour entretenir les espaces publics, sauf terrains de sport ou cimetières.
• Des vignettes à Paris
  
  • Voitures,.  A Paris, les vignettes identifiant de couleurs différentes les véhicules en fonction de leur niveau de pollution seront obligatoires à partir du 16 janvier, y compris pour les motos.
  • Le litre de gazole augmente de 1 centime, celui d’essence baisse d’autant pour réduire l’avantage tarifaire du gazole, cancérogène.
  • Les garagistes doivent proposer des pièces détachées d’occasion afin de privilégier l’utilisation de pièces recyclées.
• 
  

  JUSTICE-  SÉCURITÉ – ASSURANCES
  

LE DIVORCE VITE FAIT BIEN FAIT :

• Un divorce n’aura plus à passer devant un juge. On pourra se séparer de son conjoint par consentement mutuel avec une convention de divorce contresignée par les avocats et enregistrée chez le notaire.
• Les impayés de pensions alimentaires traqués par une agence. 40% des pensions alimentaires ne seraient pas entièrement payées, selon le rapport Fragonard. d’avril 2013. Une agence de recouvrement des pensions alimentaire sera créée pour prévenir et recouvrer les impayés.

L’utilisation de carte prépayées limitée pour lutter contre le financement du terrorisme. Leur utilisation ne pourra pas dépasser une valeur maximale de 250 euros. Cette limite vaut pour 30 jours, pour les cartes rechargeables.

SÉCURITÉ
Les policiers municipaux pourront porter des « caméras-piétons ». Comme les agents de la police nationale, les agents municipaux ainsi que les agents de sécurité SNCF et RATP seront équipés – à tritre expérimental – de caméras pour filmer leurs interventions

ASSURANCES
Augmentation des tarifs. La taxe prélevée sur chaque contrat d’assurance (auto, habitation…) pour indemniser les victimes du terrorisme passe de 4,30 à 5,90 euros.
D’une manière générale, les tarifs devraient augmenter de 0,5 à 2,5% pour l’automobile et jusqu’à 4% pour l’habitation.
En cause : le prix en hausse des pièces détachées, les inondations de mai-juin et la taxe « terrorisme » notamment, qui ont tous trois alourdi la facture pour les compagnies.

BANQUES
Frais bancaires

Pensez à vous renseigner auprès de votre établissement… Car dans la moitié des banques une nouvelle grille tarifaire s’appliquera au 1^er janvier 2017. En moyenne, les frais de tenue de compte augmenteront de 13%, et les frais facturés lors d’un retrait dans une autre banque de 45%.
A la Banque Postale par exemple, les frais en cas d’incident de paiement monteront à 6,90 euros par opération et les frais de tenue de compte passeront de 6,20 euros à 12 euros par an.

SOCIAL… RSA plus simple

Minimas sociaux des simplifications. La demande de Revenu de solidarité active (RSA) se fera via le site Internet de la Caisse d’allocations familiales sans avoir à fournir de justificatif.
Et le montant sera ajusté tous les trois mois.
Retraites
Le montant de la retraite des anciens combattants augmentera de 11%, passant de 674 euros à 702 euros (puis 750 euros fin 2017).

Santé
Des paquets de cigarette neutres partout….

• Les paquets neutres de cigarettes seront généralisés. Les paquets de couleur sans logo vert olive seront désormais obligatoires et donc les seuls disponibles à la vente sur les présentoirs des buralistes.
• Tiers-payant. Les médecins ne pourront pas refuser aux femmes enceintes et personnes souffrant d’une affection de longue durée la dispense d’avance des frais remboursés par la Sécu (ce sera le cas en novembre pour tout le monde). Ils garderont le choix d’appliquer le tiers payant pour la part mutuelle.
• Hospitalisations. Les hôpitaux et cliniques devront remettre au patient à sa sortie une « lettre de liaison » (synthèse médicale du séjour, traitements, ordonnance …) pour la continuité des soins.
• Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé, peuvent bénéficier d’un congé sans solde d’une durée de trois mois, renouvelable une fois, sans avoir à justifier d’un lien de parenté.
• Don d’organes. Les personnes qui refusent de donner leurs organes après leur décès peuvent s’inscrire en ligne sur le registre national des refus – et non plus seulement par courrier postal. Elles peuvent aussi exprimer leur volonté à leurs proches.

Transports
Sécurité routière :

vitres teintées
Ce qui est désormais interdit : vitres teintées en voiture et amendes payées par les entreprises

Amendes: Les entreprises devront communiquer le nom de leurs salariés ayant commis une infraction au code de la route avec les véhicules de société et ne pourront plus payer elle-même les contraventions.

Interdiction du surteintage des vitres avant des voitures (latérales et pare-brise) pour des raisons de sécurité routière, sauf pour les personnes malades de la peau et les véhicules blindés. Sous peine de 135 euros d’amende et un retrait de 3 points.

Le décret n°2016-448 qui vient de paraître apporte des précisions sur la transparence des vitres du pare-brise et les vitres latérales avant.

Ces vitres doivent avoir une transparence suffisante, du côté conducteur et côté passager, tant de l’intérieur que de l’extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation des objets ni modification notable de leurs couleurs.

Le texte définit surtout précisément ce qu’on entend par transparence suffisante concernant ces vitres : 70%, c’est le taux minimal de transparence (facteur de transmission régulière de la lumière) retenu officiellement. Ce taux correspond à celui appliqué dans les procédures d’homologation des véhicules qui sortent d’usine.

LA MOTO ÉLECTRIQUE.
Bonus de 1.000 euros pour l’achat d’un véhicule deux ou trois roues motorisé électrique. Maintien de celui de 10.000 euros quand on remplace une vieille voiture diesel par une électrique.
SOURCES:
FRANCE 3  – JOURNAL JDD – LE PARTICULIER – L’INTERNAUTE

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