Un dépassement d’honoraires, c’est la part du prix d’une consultation ou d’un acte médical qui dépasse le tarif de référence fixé par l’Assurance Maladie.

Exemple : si le tarif de référence est de 30 € et que le médecin facture 50 €, les 20 € de différence constituent un dépassement d’honoraires.

Pourquoi certains médecins en facturent-ils ?
Les médecins conventionnés en secteur 2 peuvent généralement fixer leurs honoraires librement, avec tact et mesure.
Certains médecins du secteur 1 peuvent aussi facturer des dépassements dans des situations particulières, par exemple si le patient demande une consultation en dehors des horaires habituels ou à domicile, sous certaines conditions.

Qui rembourse quoi ?
L’Assurance Maladie calcule son remboursement à partir du tarif de référence, pas nécessairement du montant réellement payé. Le dépassement n’est donc pas remboursé par l’Assurance Maladie. Votre complémentaire santé peut en prendre en charge une partie, selon les garanties de votre contrat — ou ne pas le couvrir du tout.

Comment éviter une mauvaise surprise ?
Demandez au cabinet le montant des honoraires avant le rendez-vous.
Consultez les garanties de votre mutuelle, notamment les remboursements exprimés en pourcentage du tarif de référence.

Si le montant prévu atteint ou dépasse 70 €, le médecin doit vous remettre une information écrite préalable sur les honoraires.

En cas de difficulté financière, parlez-en au cabinet avant la consultation :  le médecin peut parfois adapter ses honoraires.

L’avenir des dépassements d’honoraires

Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) vient de publier un rapport sur les dérives des dépassements d’honoraires.

Le montant des dépassements est estimé à 4,7 milliards d’euros l’année dernière. Dans la dynamique actuelle les dépassements atteindront 10 milliards d’euros en 2040.

Pour y remédier le Haut Conseil envisage 3 scénarios.

• 1) Ramener l’ensemble des médecins aux tarifs de la sécurité sociale et interdire les honoraires libres aux nouveaux diplômés. Cela garantirait l’accès aux soins à des prix abordables. Même en revalorisant la rémunération cela produirait une perte importante de revenus pour un très grand nombre de professionnels de santé.
• 2) Durcir les conditions d’accès au secteur 2, actuellement les .critères sont très larges permettant à 75% des nouveaux praticiens d’y accéder.
• 3) Retarder l’accès au secteur 2 à plusieurs années d’exercice, et encadrer et limiter les dépassements. L’option de modération actuellement facultative deviendrait obligatoire.

En résumé Le sujet est dans le clan des politiques. Auront-ils le courage face au lobby des professions médicales de garantir un accès aux soins pour tous les citoyens quelque soit leurs revenus ?

Source :  Le LIEN Union fédérale retraités FO Jean-Paul Prady, Secrétaire général de l’UFR FO – Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
 Amélie et Prudence

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