LE BLOC NOTE
DE COM’ POTE

– C’est l’information du pote âgé faite par un pote pas con … mais très COM…!!!

Dans ma rubrique , je voulais, cette semaine, vous parler de vos CHOUS…!
(Pour les nouveaux : « de vos sous »)

Avant toute chose mon pote je dois leur donner mes sources  :
– l’Express rubrique votre argent (donc le notre … comme disent les espagnols et les percepteurs
« Ce qui est à moi est à moi et ce qui est à toi est à nous deux » )
– 60 millions de consommateurs rubrique « Argent logement »

EXPLIQUEZ ET VOUS SEREZ COMPRIS…. et suivez les conseils de mon pote compote
surtout qu’il se propose de parler gros ou petits sous..!

Allégez les impôts de vos héritiers en faisant faire un inventaire du mobilier ce qui est parfois utile pour limiter les droits de succession.
– Comptez pas votre pipe puisque vous
l’aurez Cassée

Le notaire aura tendance à chiffrer
la valeur du mobilier du défunt à
5 % de l’ensemble de la succession.

Il faut le savoir. Si vous héritez d’un proche laissant derrière lui un patrimoine immobilier n’abritant pas ou peu de meubles et d’objets décoratifs précieux, le notaire aura tendance à chiffrer la valeur du mobilier du défunt à 5 % de l’ensemble de la succession.
C’est le minimum que lui impose l’article 764 du code général des impôts quand l’évaluation est réalisée de façon forfaitaire. Sont concernés les meubles dits meublants au sens du Code civil : ceux destinés à l’usage et à l’ornement des appartements, comme les tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres.
Les tableaux et autres œuvres d’art décorant les pièces de vie du logement sont inclus dans ce forfait, mais non pas ceux exposés dans une galerie, conservés dans un coffre-fort ou dans des pièces qui leur étaient spécifiquement réservées.

Si le prix global de revente sur le marché de l’occasion de l’ensemble de ces biens est inférieur à 5 % de la totalité de l’actif successoral, la méthode forfaitaire se révèle pénalisante fiscalement.

Mieux vaut, alors, demander au notaire de réaliser un inventaire, si besoin avec le concours d’un commissaire-priseur.
Cette opération consiste à fixer un prix précis à chaque bien composant le mobilier. Objectif : faire baisser l’assiette taxable aux droits de succession.

Prenons l’exemple d’un enfant héritant de l’un de ses parents d’un patrimoine (immobilier, placements…) de 800 000 €. Si les meubles sont évalués forfaitairement, leur valeur ressort à : 40 000 € (5 % x 800 000 €), générant des droits à payer de 12 000 euros (au taux marginal de 30 % ici). Supposons maintenant qu’ils soient estimés par inventaire à 15 000 €, les droits sur cette part de l’actif successoral se limitent à 4 500 €, soit une économie fiscale de 7 500 €.

Les frais d’inventaire varient, selon le nombre de meubles et leur valeur unitaire, de quelques centaines à quelques milliers d’euros.
Il est prudent de demander un devis pour vérifier qu’ils seront bien amortis par la réduction des droits de succession.

A contrario, si l’évaluation faite selon la méthode du forfait vous semble très sensiblement inférieure à la réelle valeur du mobilier, devez-vous vous en féliciter discrètement ou alerter le notaire ?
Sachez que l’héritier de bonne foi qui a sous-évalué un bien pourra négocier un arrangement avec le fisc en cas de redressement.

Autrement dit, il n’écopera que d’un intérêt de retard de 0,20 % par mois sur le complément de droits réclamés. En revanche, pour l’héritier jugé de mauvaise foi, la pénalité s’élève à 40 % du supplément dû.

 

ÉPARGNE P E A :

Des frais désormais
plafonnés…!!!

Pour inciter les particuliers à investir dans les entreprises, la loi Pacte prévoyait de plafonner certains frais sur le plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée à l’investissement dans les petites et moyennes entreprises (PEA-PME).
C’est chose faite depuis le l » juillet (décret du 5 février 2020).

1 – La commission bancaire pour l’ouverture de ces comptes-titres les plus populaires en raison de leur défiscalisation ne doit plus excéder 10 €. 2 – Les frais de tenue de compte sont, eux, limités à 0,4 % de la valeur des titres détenus. 3 – Quant aux frais d’achat et de vente de titres, ils sont restreints à 0,5 % si la transaction est faite en ligne et à 1,20 % si elle est effectuée par une autre voie. 4 – Le coût d’un transfert dans une autre banque est plafonné à 15 € .

Un livret solidaire qui devient enfin solidaire..!

À partir du 1er octobre, votre banque doit vous offrir la possibilité de faire don de tout ou partie des intérêts versés sur votre livret de développement durable et solidaire à des associations ou entreprises œuvrant en faveur de l’insertion, du logement  social ou de l’environnement.

– Cette disposition entrera en application près de trois ans après avoir été instituée par la loi dite Sapin Il, laquelle avait modifié l’appellation de ce livret défiscalisé rémunéré comme le livret A .

 

SOURCES:  60 millions de consommateurs septembre 2020
lexpress.fr

COM’POTE